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La commission administrative paritaire est composée de 4 personnels PATS de catégorie C (+ 4 suppléants) du syndicat CGT et de 4 membres (+ 4 suppléants) élus du conseil d'administration du Sdis 76.
La CAP est consultée pour avis sur les questions d'ordre individuel conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Elle peut être saisie par le service ou à la demande du fonctionnaire.